Informations : Arrêté Préfectoral pour l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

dimanche 5 juillet 2020 par Thierry J

Par Arrêté Préfectoral en date du 25 juin 2020, les agents du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied ainsi que les entreprises mandatées par lui sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune afin de réaliser des relevés pédologiques et floristiques dans le but de restaurer les milieux aquatiques, de prévenir les inondations et d’élaborer les PLUi dans le cadre de l’inventaire des zones humides.

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Arrêté Préfectoral

29 juin 2020
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