Réunion conseil municipal du 24 octobre 2014

mercredi 12 novembre 2014 par Thierry J

Le conseil municipal s’est réuni le 24 Octobre 2014 sous la présidence du Maire ALBERT Pierre.

Les décisions suivantes ont été prises :
- Attribution de la chasse communale : création d’un lot unique d’une superficie de 322 hectares avec location de gré à gré à Mr BOUCHE René pour un montant annuel de 1771 €, et ce, pour une durée de 9 ans.
- Taxe d’aménagement : la taxe est fixée à 3% sur l’ensemble du territoire communal.
- Travaux ONF : les travaux d’exploitation prévus sur la parcelle n°1 en 2015 seront reportés en 2017 en même temps que la parcelle n°2.
- Frais de raccordement : le propriétaire de l’immeuble situé 48 Quartier Eglise devra acquitter les sommes de 1201,42 € et 1142,02 respectivement pour les travaux de raccordement aux réseaux eau et assainissement effectués en 2013 par la commune.
- Achat photocopieur : les devis des prestataires concernés sont en cours de négociations.
- Location logement communal : le logement type F5 situé 17 Quartier Eglise au 1er étage sera loué à Mme CANNIZZARO Sophie à compter du 15 Novembre 2014 pour un montant de 550 €.


Volmerange en images


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