Conseil municipal du 28 novembre 2008

mardi 16 décembre 2008

Lors de la dernière séance du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :

REVISION DU POS : Le Conseil Municipal a adopté le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) tel qu’il a été présenté suite aux différentes réunions de travail avec le bureau d’études ECOLOR et la D.D.E. de la Moselle. Il donne son accord au lancement de la consultation.

AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX : Le Conseil Municipal a décidé d’augmenter à compter du 1er janvier 2009, les loyers des immeubles communaux de + 2,95 %.

PASSATION DES MARCHES PUBLICS : le Conseil municipal a adopté un règlement intérieur : Le règlement intérieur de passation des marchés publics est inchangé quant aux procédures à engager. Seules les fourchettes des montants de dépense sont revues conformément au décret du n°2007-1850 du 26 décembre 2007.

MAISONS FLEURIES : Le Conseil Municipal décide, après avis du jury, de décerner les prix suivants sous la forme d’un bon d’achat de 30 € à faire valoir au magasin Vert de Boulay à : • JONCQUARD Valérie : prix d’ensemble • DIEDZIC Thérèse : prix d’arrangements • TUTIN Fabienne : prix persévérance • KIEFFER Colette : prix d’originalité • BOUCHE Véra : prix d’encouragement • TUTIN Estelle : prix de la variété • SCHWEDT Laurence : prix de la diversité • MILLEROT Marie France : prix du jardin fleuri • TUTIN Marguerite : prix façade

CHARGES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BOULAGEOIS : Le conseil municipal, décide :
- d’approuver les conclusions du rapport de la CLETC,
- d’arrêter le montant de l’évaluation des transferts de charges au titre de 2008,
- de fixer le montant des attributions de compensation négative définitives à 7473,00 €,
- d’arrêter le montant de la régularisation de l’attribution de compensation pour 2008.

MAINTENANCE INFORMATIQUE : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis de la société THALES-TDS pour la maintenance informatique pour un montant de 2 380,04 € TTC


Volmerange en images


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1331186

 

Creative Commons License