Réunion du Conseil Municipal du 22 février 2016

mercredi 16 mars 2016 par Thierry J

Le conseil municipal s’est réuni le 22 février 2016 sous la présidence du Maire ALBERT Pierre. Selon l’ordre du jour défini, le Conseil Municipal :
  décide de louer le logement de type F2 situé 17 quartier Eglise (RDC) à Mr MULLER Rémi à compter du 1er janvier 2016 moyennant un loyer mensuel de 370 € dont 10 € de charges mensuelles pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  décide de louer le logement de type F5 situé 17 quartier Eglise (1er étage) à Mr RUMPLER Fabien à compter du 16 janvier 2016 moyennant un loyer mensuel de 565 € dont 15 € de charges mensuelles pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  décide de restituer la caution de 550 € à Mme CANNIZZARO Sophie pour le logement situé 17 quartier Eglise (1er étage) ;
  décide de reconduire le balayage des rues pour 2016, aux tarifs suivants auprès de la société SITA : o Balayage tous les 2 mois (zone 1 = 4,1 km)  Forfait balayage : 125 € HT par passage  Forfait traitement : 114,4 € HT par passage (TGAP incluse) Soit un prix de 58,39 € HT par km o Balayage à réaliser tous les 4 mois (zones 1 + 2 = 7,5 km)  Forfait balayage : 209 € HT par passage  Forfait traitement : 136,90 € HT par passage (TGAP incluse) Soit un prix de 46,12 € HT par km ;
  accepte, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, le devis de Christine HEITZ, potière pour l’activité « poterie » au tarif de 45 € de l’heure. Le nombre de séances effectuées est à déterminer par l’intervenante. Les frais kilométriques forfaitaires, frais d’achat de produits sont en sus ;
  décide de rembourser la somme de 100 € à Mr Alfred SEIDEL, agent de maîtrise. En effet, cette somme représente l’avance de frais de gazole pour le véhicule de la commune après un problème technique survenu à la pompe à essence de l’Intermarché de Boulay ;
  autorise le Maire, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, à signer la convention de fonds de concours avec la CCPB, qui prévoit l’inscription des crédits correspondants au chapitre 204 article 204 1513 sur les exercices budgétaires 2016 à 2018, amortit le fonds de concours versé sur une durée de 30 ans. Le conseil municipal autorise le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération ;
  décide, suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Moselle, de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à raison de 25 h par semaine et de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à raison de 25 h par semaine et ce, à compter du 4 février 2016. Le conseil municipal charge le Maire de signer toutes les pièces administratives et financières s’y afférentes ;
  autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté de Communes du Pays Boulageois et la commune de Volmerange-lès-Boulay à compter du 1er février 2016 ;
  émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays Boulageois ;
  décide, dans le cadre du règlement intérieur de passation des marchés publics, de modifier les modalités d’achats (procédures et publicités) en fonction des seuils et de la nature de l’achat à compter du 1er janvier 2016 ;
  décide d’accorder une subvention de 25 € aux affiches de la revue du moniteur et de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre de la création d’un parc municipal intergénérationnel. Le montant du projet subventionnable s’établit à 97 497 € HT ;
  décide, dans le cadre de la vente de parcelles rue entre les Pignons et conformément à la délibération du 23 janvier 2015, de céder à Mr Adrien WAGNER, les parcelles situées entre les pignons cadastrées section 1 N°397 de 50 ca et section 1 N° 396 de 09 ca au prix de 15 € le m2. La cession fera l’objet d’un acte administratif ;
  décide de faire financer le bulletin municipal par des parrainages publicitaires en quadrichromie et fixe les participations financières comme suit : 1/16ème page à 30 € et 1/8ème page à 50 €.

Volmerange en images


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