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Les procès verbaux et les délibérations du conseil municipal de Volmerange-lès-Boulay

Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité


Conseils municipaux 2023 - PV et délibérations


Historique des PV et délibérations