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ARGENT DE CHASSE 2009

mardi 5 mai 2009


les propriétaires fonciers doivent signaler en mairie, avant le 31 mai, toute transaction immobilière (achat ou cession) intervenue en 2008-2009 portant sur un terrain concerné par la répartition de l’argent de chasse et présenter les justificatifs correspondants aux fins de mise à jour de l’état de répartition. cette démarche sera également prise en compte pour l’appel de cotisation de l’Association Foncière. passée la date du 31 mai, aucune modification ou réclamation ne pourra âtre admise.

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